L’usage des drones progresse en France, autant pour le loisir que pour les professionnels. Mais attention : la réglementation drone est stricte et évolue régulièrement. En 2025, elle repose sur les textes européens (UE 2019/947 et 2019/945) et sur les règles nationales définies par la DGAC.

Voici un guide clair et à jour pour comprendre la réglementation drone en France, que vous soyez débutant, amateur passionné ou télépilote professionnel.

1. Réglementation drone en France : les bases légales

• Règlement (UE) 2019/947 : exploitation des drones dans l’UE (EASA)

• Règlement (UE) 2019/945 : exigences techniques (classes C0 à C4).

• Arrêté du 3 décembre 2020 : règles spécifiques françaises.

• DGAC / AlphaTango : enregistrement obligatoire → site officiel

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2. Règles communes à tous les drones

• Hauteur maximale : 120 m.

• Vol à vue (VLOS) obligatoire.

• Pas de survol de foules.

• Respect des zones interdites : aéroports, centrales nucléaires, bases militaires (consulter Geoportail drones).

• Âge minimum : 14 ans pour drones >250 g.

3. Réglementation drone pour usage loisir

Les particuliers utilisent les drones pour la photo, la vidéo ou le simple plaisir de voler.

Enregistrement et formation

• Enregistrement sur AlphaTango dès que le drone pèse plus de 250 g ou possède une caméra.

• Formation en ligne A1/A3 obligatoire si >250 g.

Catégories applicables

• A1 : drones <250 g (ex. DJI Mini 4 Pro), autorisés à voler près des personnes (sans survol de foules).

• A3 : drones plus lourds → vol uniquement loin des habitations et des personnes.

Restrictions

• Vol de nuit interdit.

• Vol urbain limité : zones urbaines interdites sauf autorisation spécifique.

4. Réglementation drone pour usage professionnel

Les télépilotes utilisent les drones pour des activités rémunérées : inspection, audiovisuel, agriculture, logistique, sécurité.

Enregistrement et immatriculation

• Enregistrement dès 250 g.

• Pour les drones >800 g : immatriculation spécifique + balise électronique Remote ID.

Formation

• Certificat théorique CATT (Certificat d’Aptitude Théorique Télépilote).

• Formation pratique fortement recommandée.

Catégories

• Ouverte : pour missions simples en zone dégagée.

• Spécifique : missions complexes (zone urbaine, survol d’infrastructures). Exige une analyse de risque SORA et une autorisation DSAC.

• Certifiée : transport de personnes ou marchandises dangereuses (encore émergent).

Obligations supplémentaires

• Assurance professionnelle obligatoire.

• Manuel d’exploitation (Manex) + procédures de sécurité.